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En début de chaque année, souvent de nouvelles législations sont mises en place. Certaines législations concernent directement les entreprises qui doivent s’adapter. Dans cet article, nous faisons le tour des changements à prendre en compte pour les employeurs et RH en 2021.
Impôts à la source
Une nouvelle loi fédérale entre en vigueur au 1 janvier 2021 pour l’imposition à la source. Elle introduit des nouveautés pour les employeurs et les salariés. Le but est de mettre à égalité les contribuables imposés à la source avec ceux qui effectuent leur déclaration annuelle, de se conformer aux obligations envers l’international et d’harmoniser les cantons. Novative s’engage à intégrer les nouvelles réglementations et à rendre compatible entièrement sa solution Nova Payroll avec la nouvelle version SwissDec 5.0. Pour des conseils ou des questions concernant les changements liés à l’impôts à la source en 2021, vous pouvez contacter notre équipe par email : info@novative.com ou consulter le site admin.ch.
Congé paternité
Une nouvelle loi est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Un particulier qui exerce une activité lucrative, pourra bénéficier d’un congé paternité de 14 semaines. La caisse qui prendra en charge les indemnisations sera l’APG (Allocation pour perte de Gain) auprès de laquelle il faudra faire les démarches soit par l’employeur ou le salarié selon leur accord. L’indemnisation est prise en charge à 80% du salaire et les weekends sont inclus. Si l’employeur continue de verser le salaire à l’employé, il sera indemnisé par la caisse, si ce n’est pas le cas, l’employé sera directement indemnisé par la caisse. Vous trouverez plus d’informations ici. Notre équipe d’experts qui traite la paie et l’administration RH de votre entreprise est informée à ce sujet et répond à vos questions. Nova Smart NG est totalement et facilement paramétrable pour prendre en compte ce nouveau calcul et changement de situation du salarié.
L’égalité des sexes
Le conseil fédéral a fixé au 1er juillet 2020 l’obligation aux entreprises de réaliser une analyse de l’égalité destinée à améliorer la mise en œuvre de l’égalité salariale et de prendre des mesures si nécessaire. Les entreprises employant 100 travailleurs et plus devront avoir effectué leur première analyse de l’égalité des salaires au plus tard avant fin juin 2021. Plus d’infos ici.
D’autant plus que, désormais le conseil d’administration des entreprises cotées en bourse devra être plus féminin. Les femmes devront représenter au moins 30% des membres des conseils d’administration et au moins 20% des membres de direction. Dans le cas contraire, il n’y aura pas de sanction mais les entreprises devront se justifier dans leur rapport annuel. Faites un bilan social facilement de vos effectifs par fonction, secteur d’activité, département et période à l’aide de notre solution RH Nova Smart NG. Générez vos rapports annuels automatiquement. Contactez-nous pour des informations complémentaires : info@novative.com.
Droit au remboursement pour les voyageurs
Si un salarié est en retard sur son lieu de travail à cause d’un service de transport public, il peut désormais demander un remboursement. Si le retard est de plus d’une heure, il s’agit d’un remboursement d’un quart du ticket. Si le retard est supérieur à deux heures, c’est un remboursement de la moitié du ticket. Cela s’applique également aux employés qui ont un abonnement. Il n’y aura pas de changements pour l’entreprise qui emploie le salarié « en retard » ou peut-être de fournir un justificatif de retard. Rien n’est précisé pour le moment.
