Changements législatifs : ce qui vous attend en 2021
Chaque début d’année est marqué par des changements législatifs et administratifs qu’il est important de prendre en considération pour rester en conformité et bénéficier des aides mises en place. Dans le contexte de la crise sanitaire, ces mesures qui vont impacter votre gestion de la paie et des RH sont principalement destinées à relancer et soutenir l’économie des entreprises. Découvrez dans cet article quelques nouvelles mesures 2021 à prendre en compte dans votre gestion des ressources humaines !
Hausse du SMIC
Chaque année, le montant du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) est revalorisé par le gouvernement selon le taux d’inflation. Cette année, compte tenu de la situation exceptionnelle, le SMIC ne bénéficiera que d’une valorisation automatique de 0,99% pour maintenir le pouvoir d’achat. Le montant du SMIC brut horaire s’établit désormais à 10,25 € soit 1554,58 € sur la base de 35 heures hebdomadaire.
Allongement du congé paternité et du congé d’adoption
Le congé paternité, qui jusqu’alors était de 14 jours va être doublé pour passer à 28 jours à partir du 1er juillet 2021. Le congé paternité est ouvert au conjoint salarié de la mère de l’enfant ou à toute personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle sur présentation d’un justificatif. Parmi les 28 jours, 7 seront obligatoires. Le congé d’adoption va également augmenter et passer de 10 à 16 semaines à partir de la même date.
Le cas spécifique du chômage partiel
Avec la pandémie de COVID-19, le gouvernement a dû mettre en place un ensemble de mesures pour assurer les salaires des entreprises souffrant gravement de la crise ou ayant subi une fermeture administrative. Alors que jusqu’à maintenant, les indemnités représentaient 70% de la rémunération antérieure, les taux vont être revus à partir de février 2021. Les salariés vont percevoir une indemnité de 60% de leur rémunération horaire brute tandis que les employeurs qui recevaient également une allocation obtiendront 36% de leur salaire brut contre 60% actuellement dans la limite de 4,5 Smic.
Les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (tourisme, restauration, culture…) qui ont été contraints de fermer leurs établissements seront l’exception. Les salariés continueront de percevoir 70% de leur rémunération brute jusqu’au 30 juin 2021. Quant aux entreprises très affectées mais non ciblées par une procédure de fermeture garderont les mêmes taux d’indemnisation jusqu’au 31 mars 2021.
Formation
Tout salarié disposant d’heures acquises au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF) pourra les transférer sur son compte personnel de formation (CPF) jusqu’au 30 juin 2021. Un délai supplémentaire de 6 mois est donc accordé.
Afin de favoriser la formation des personnes reconnues travailleur handicapé, le coût du contrat d’apprentissage pris en charge par les Opérateurs de Compétences (OPCO) prend également en charge le coût de la compensation du handicap dans le montant du contrat jusqu’à 4000 euros.
Aide pour l’embauche des jeunes
Alors que la situation du marché de l’emploi s’avère complexe, le gouvernement a décidé de favoriser l’emploi des jeunes en 2021 en metttant en place une aide pour toute entreprise embauchant un salarié de moins de 26 ans pour 3 mois et plus. Cette aide s’applique pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC. Le montant de cette aide s’élève à 4000 € maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Une aide est également mise en place pour l’embauche en contrat d’alternance.
Plus d’informations sur le dispositif d’aide à l’embauche des jeunes
Renforcement des mesures en faveur de l’égalité professionnelle
De nombreuses mesures en faveur de l’égalité professionnelle ont été mises en place ces dernières années. Alors qu’au 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer leur index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le rendre public, en 2021, cette mesure concernera également les entreprises de plus de 250 salariés. Découvrez nos conseils pour réaliser efficacement une analyse de l’équité salariale !
