A savoir
Monnaie nationale : Dollar canadien (CAD)
Salaire minimum : le salaire minimum fédéral est de 15,55$ de l’heure (depuis le 1er avril 2022).
Les salaires minimums varient d’une province à l’autre. Si le salaire minimum établi par la province ou le territoire est supérieur au salaire minimum fédéral, c’est le taux de salaire provincial ou territorial qui s’applique.
Calcul du salaire : brut en net
Durée légale de travail :
- 8 heures par jour (au cours d’une période de 24 heures consécutives)
- 40 heures par semaine (au cours de la période qui s’étend de minuit le samedi à minuit le samedi suivant)
La durée maximale du travail permise par semaine est de 48 heures.
Congés payés : la durée des congés annuels varie en fonction de l’ancienneté. Les employés ont droit à :
- Au moins 2 semaines de congés par année après 1 année d’emploi continu auprès du même employeur.
- Au moins 3 semaines de congés par année après 5 années consécutives de travail pour le même employeur.
- Au moins 4 semaines de vacances par année après 10 années consécutives de travail pour le même employeur.
Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie au Canada
À propos du Canada
Le Canada est un pays d’Amérique du Nord qui partage ses frontières avec les Etats-Unis. Il s’agit d’ailleurs de plus longue frontière terrestre binationale au monde.
Le Canada est un pays où il fait bon vivre. Le pays est d’ailleurs sur le podium des pays les plus agréables à vivre.
C’est un pays dynamique où le marché du travail est très attractif. Le Canada a un taux d’emploi parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Son économie repose sur d’importantes ressources naturelles (bois, pétrole, minerai), le secteur du commerce international, des logiciels, de l’aérospatial ou encore des énergies renouvelables.
Fun fact : le Canada compte plus de 2 millions de lacs et près de 20% des réserves d’eau douce de la planète.
Vous souhaitez vous établir au Canada ? Vous avez besoin d’aide pour le calcul de la paie ou la gestion des ressources humaines ? Nos experts canadiens en matière de paie et de ressources humaines veillent à vous fournir un service rapide et précis et en totale conformité avec les législations locales.
Le système canadien de sécurité sociale (salariés)
Dans les provinces et territoires du Canada en dehors du Québec
Au Canada, en matière de protection sociale, l’administration fédérale exerce une influence sur le plan législatif et financier et a la charge de certains programmes. D’autres programmes sont gérés au niveau provincial ou municipal. La majorité de ces programmes sont financièrement appuyés par le gouvernement fédéral.
Programmes fédéraux et provinciaux
L’assurance emploi (programme fédéral) assure la protection en cas de perte d’emploi mais aussi de maladie, de grossesse ou d’adoption.
Les prestations familiales dépendent d’un programme fédéral et sont gérées par l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Les pensions sont administrées par deux programmes fédéraux :
L’indemnisation des accidents du travail est effectuée au niveau provincial et fédéral. Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) du Programme du travail administre la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ). En partenariat avec les commissions provinciales des accidents du travail, le Programme du travail est responsable des demandes d’indemnisation des employés.
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l’exécution des programmes d’assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider au financement de ces régimes.
La Colombie Britannique finance les soins de santé de ses résidents depuis le 1erjanvier 2020. Les cotisations versées par les assurés ont été supprimées.
Au Quebec
L’assurance pension finance le régime Retraite Québec qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l’invalidité ou le décès.
L’assurance accidents du travail (Commission des normes, de l’équité,
de la santé et de la sécurité du travail – CNESST) est entièrement financée par les employeurs.
Il existe au niveau du gouvernement du Québec des programmes qui complémentent l’assurance emploi afin de neutraliser la période de carence dans certaines circonstances.
Les cotisations sont à verser au Revenu Québec, y compris celles du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), couvrant les prestations de maternité, de paternité, parentale et d’adoption.
Le salaire minimum brut horaire est de 13,50 $ dans la province de Québec depuis le 1er mai 2021.
Les cotisations sociales au Canada (salariés)
Les cotisations sociales dans les provinces et territoires du Canada à l'exception du Québec
Cotisations au 1er janvier 2022 |
|||||
| Risques | Employeurs | Salariés | Salaire cotisable | ||
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (RPC) | 5,70% | 5,70% | entre 3 500$ et 64 900$ par an | ||
| Accidents du travail | en fonction des risques | – | en fonction des provinces | ||
| Assurance-Emploi (AE) | 2,212% | 1,58% | 60 300$ par an | ||
Recouvrement
En tant qu’employeur ou travailleur indépendant :
- les cotisations au Régime de Pensions du Canada (RPC)
- les cotisations à l’Assurance-Emploi
- l’impôt sur le revenu retenu sur la paie des employés
sont à verser à l’Agence du Revenu du Canada dont dépend géographiquement l’entreprise.
L’assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (voir la liste des Commissions).
Les cotisations sociales dans la province du Québec
Cotisations au 1er janvier 2022 |
|||||
| Risques | Employeurs | Salariés | Plafonds annuels | ||
| Pensions (Retraite Québec) | 6,15% (1) | 6,15% (1) | entre 3 500$ et 64 900$ | ||
| Accidents du travail (CNESST) | selon les risques | – | 88 000$ | ||
| Assurance-Emploi (AE) | 1,68% | 1,20% | 60 300$ | ||
| Assurance parentale (RQAP) | 0,692% | 0,494% | 88 000$ | ||
(1) Taux du régime de base (5,40%) + taux du régime supplémentaire (0,75%)
Recouvrement
Les cotisations pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants au Québec sont à verser au Revenu Québec.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu au Canada repose sur la notion de résidence fiscale. Tous les résidents canadiens sont redevables de l’impôt sur le revenu.
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu au Canada sont tous les impôts qui sont perçus par le foyer fiscal, c’est-à-dire :
- les salaires
- les revenus fonciers
- les revenus mobiliers
- les revenus professionnels
L’impôt sur le revenu est payé à la source par l’employeur sur le salaire versé au contribuable. L’employeur doit ensuite reverser cet impôt à l’Agence du Revenu du Canada.
Taux d’imposition fédéral (2022) |
|||||
| 15% des premiers 50 197$ de revenu imposable, plus | |||||
| 20,5% sur les 50 197$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 50 197$ et 100 392$), plus | |||||
| 26% sur les 55 233$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 100 392$ et 155 625$), plus | |||||
| 29% sur les 66 083$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 155 625$ et 221 708$), plus | |||||
| 33% du revenu imposable qui dépasse 221 708$ | |||||
À ce barème s’ajoute un impôt de la province compris entre 4 et 21 % des revenus nets. Les taux d’imposition des provinces et territoires pour l’année 2022 peuvent être trouvés ici.
Bien que prélevé à la source, le contribuable doit tout de même remplir et transmettre sa déclaration de revenu avant la date limite. Si les prélèvements à la source sont plus élevés que le montant de l’impôt réellement dû, le contribuable reçoit un remboursement. Dans le cas contraire, il doit verser à l’Agence du revenu la différence entre ce qu’il a versé et le montant total des prélèvements à la source effectués sur l’année d’imposition concernée.
Comment Novative peut vous aider ?
La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise au Canada.
Nos services au Canada
- Mise en oeuvre et test du logiciel
- Compréhension des processus de paie de votre entreprise
- Fiches de salaire et paiements en ligne
- Un expert en paie dédié
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- Distribution des bulletins de salaire
- Production de documents
- Paiements BACS
- Conformité à la législation
- Système hautement sécurisé
La paie & les RH au Canada
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A savoir
Monnaie nationale : Dollar canadien (CAD)
Salaire minimum : le salaire minimum fédéral est de 15,55$ de l’heure (depuis le 1er avril 2022).
Les salaires minimums varient d’une province à l’autre. Si le salaire minimum établi par la province ou le territoire est supérieur au salaire minimum fédéral, c’est le taux de salaire provincial ou territorial qui s’applique.
Calcul du salaire : brut en net
Durée légale de travail :
- 8 heures par jour (au cours d’une période de 24 heures consécutives)
- 40 heures par semaine (au cours de la période qui s’étend de minuit le samedi à minuit le samedi suivant)
La durée maximale du travail permise par semaine est de 48 heures.
Congés payés : la durée des congés annuels varie en fonction de l’ancienneté. Les employés ont droit à :
- Au moins 2 semaines de congés par année après 1 année d’emploi continu auprès du même employeur.
- Au moins 3 semaines de congés par année après 5 années consécutives de travail pour le même employeur.
- Au moins 4 semaines de vacances par année après 10 années consécutives de travail pour le même employeur.
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A propos du Canada
Le Canada est un pays d’Amérique du Nord qui partage ses frontières avec les Etats-Unis. Il s’agit d’ailleurs de plus longue frontière terrestre binationale au monde.
Le Canada est un pays où il fait bon vivre. Le pays est d’ailleurs sur le podium des pays les plus agréables à vivre.
C’est un pays dynamique où le marché du travail est très attractif. Le Canada a un taux d’emploi parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Son économie repose sur d’importantes ressources naturelles (bois, pétrole, minerai), le secteur du commerce international, des logiciels, de l’aérospatial ou encore des énergies renouvelables.
Fun fact : le Canada compte plus de 2 millions de lacs et près de 20% des réserves d’eau douce de la planète.
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Le système canadien de sécurité sociale (salariés)
Dans les provinces et territoires du Canada en dehors du Québec
Au Canada, en matière de protection sociale, l’administration fédérale exerce une influence sur le plan législatif et financier et a la charge de certains programmes. D’autres programmes sont gérés au niveau provincial ou municipal. La majorité de ces programmes sont financièrement appuyés par le gouvernement fédéral.
Programmes fédéraux et provinciaux
L’assurance emploi (programme fédéral) assure la protection en cas de perte d’emploi mais aussi de maladie, de grossesse ou d’adoption.
Les prestations familiales dépendent d’un programme fédéral et sont gérées par l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Les pensions sont administrées par deux programmes fédéraux :
L’indemnisation des accidents du travail est effectuée au niveau provincial et fédéral. Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) du Programme du travail administre la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ). En partenariat avec les commissions provinciales des accidents du travail, le Programme du travail est responsable des demandes d’indemnisation des employés.
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l’exécution des programmes d’assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider au financement de ces régimes.
La Colombie Britannique finance les soins de santé de ses résidents depuis le 1erjanvier 2020. Les cotisations versées par les assurés ont été supprimées.
Au Quebec
L’assurance pension finance le régime Retraite Québec qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l’invalidité ou le décès.
L’assurance accidents du travail (Commission des normes, de l’équité,
de la santé et de la sécurité du travail – CNESST) est entièrement financée par les employeurs.
Il existe au niveau du gouvernement du Québec des programmes qui complémentent l’assurance emploi afin de neutraliser la période de carence dans certaines circonstances.
Les cotisations sont à verser au Revenu Québec, y compris celles du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), couvrant les prestations de maternité, de paternité, parentale et d’adoption.
Le salaire minimum brut horaire est de 13,50 $ dans la province de Québec depuis le 1er mai 2021.
Les cotisations sociales au Canada (salariés)
Les cotisations sociales dans les provinces et territoires du Canada à l'exception du Québec
Cotisations au 1er janvier 2022 |
|||||
| Risques | Employeurs | Salariés | Salaire cotisable | ||
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (RPC) | 5,70% | 5,70% | entre 3 500$ et 64 900$ par an | ||
| Accidents du travail | en fonction des risques | – | en fonction des provinces | ||
| Assurance-Emploi (AE) | 2,212% | 1,58% | 60 300$ par an | ||
Recouvrement
En tant qu’employeur ou travailleur indépendant :
- les cotisations au Régime de Pensions du Canada (RPC)
- les cotisations à l’Assurance-Emploi
- l’impôt sur le revenu retenu sur la paie des employés
sont à verser à l’Agence du Revenu du Canada dont dépend géographiquement l’entreprise.
L’assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (voir la liste des Commissions).
Les cotisations sociales dans la province du Québec
Cotisations au 1er janvier 2022 |
|||||
| Risques | Employeurs | Salariés | Plafonds annuels | ||
| Pensions (Retraite Québec) | 6,15% (1) | 6,15% (1) | entre 3 500$ et 64 900$ | ||
| Accidents du travail (CNESST) | selon les risques | – | 88 000$ | ||
| Assurance-Emploi (AE) | 1,68% | 1,20% | 60 300$ | ||
| Assurance parentale (RQAP) | 0,692% | 0,494% | 88 000$ | ||
(1) Taux du régime de base (5,40%) + taux du régime supplémentaire (0,75%)
Recouvrement
Les cotisations pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants au Québec sont à verser au Revenu Québec.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu au Canada repose sur la notion de résidence fiscale. Tous les résidents canadiens sont redevables de l’impôt sur le revenu.
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu au Canada sont tous les impôts qui sont perçus par le foyer fiscal, c’est-à-dire :
- les salaires
- les revenus fonciers
- les revenus mobiliers
- les revenus professionnels
L’impôt sur le revenu est payé à la source par l’employeur sur le salaire versé au contribuable. L’employeur doit ensuite reverser cet impôt à l’Agence du Revenu du Canada.
Taux d’imposition fédéral (2022) |
|||||
| 15% des premiers 50 197$ de revenu imposable, plus | |||||
| 20,5% sur les 50 197$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 50 197$ et 100 392$), plus | |||||
| 26% sur les 55 233$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 100 392$ et 155 625$), plus | |||||
| 29% sur les 66 083$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 155 625$ et 221 708$), plus | |||||
| 33% du revenu imposable qui dépasse 221 708$ | |||||
À ce barème s’ajoute un impôt de la province compris entre 4 et 21 % des revenus nets. Les taux d’imposition des provinces et territoires pour l’année 2022 peuvent être trouvés ici.
Bien que prélevé à la source, le contribuable doit tout de même remplir et transmettre sa déclaration de revenu avant la date limite. Si les prélèvements à la source sont plus élevés que le montant de l’impôt réellement dû, le contribuable reçoit un remboursement. Dans le cas contraire, il doit verser à l’Agence du revenu la différence entre ce qu’il a versé et le montant total des prélèvements à la source effectués sur l’année d’imposition concernée.
Comment Novative peut vous aider ?
La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise au Canada.
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- Conformité à la législation
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A savoir
Monnaie nationale : Dollar canadien (CAD)
Salaire minimum : le salaire minimum fédéral est de 15,55$ de l’heure (depuis le 1er avril 2022).
Les salaires minimums varient d’une province à l’autre. Si le salaire minimum établi par la province ou le territoire est supérieur au salaire minimum fédéral, c’est le taux de salaire provincial ou territorial qui s’applique.
Calcul du salaire : brut en net
Durée légale de travail :
- 8 heures par jour (au cours d’une période de 24 heures consécutives)
- 40 heures par semaine (au cours de la période qui s’étend de minuit le samedi à minuit le samedi suivant)
La durée maximale du travail permise par semaine est de 48 heures.
Congés payés : la durée des congés annuels varie en fonction de l’ancienneté. Les employés ont droit à :
- Au moins 2 semaines de congés par année après 1 année d’emploi continu auprès du même employeur.
- Au moins 3 semaines de congés par année après 5 années consécutives de travail pour le même employeur.
- Au moins 4 semaines de vacances par année après 10 années consécutives de travail pour le même employeur.
Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie au Canada
À propos du Canada
Le Canada est un pays d’Amérique du Nord qui partage ses frontières avec les Etats-Unis. Il s’agit d’ailleurs de plus longue frontière terrestre binationale au monde.
Le Canada est un pays où il fait bon vivre. Le pays est d’ailleurs sur le podium des pays les plus agréables à vivre.
C’est un pays dynamique où le marché du travail est très attractif. Le Canada a un taux d’emploi parmi les plus élevés des pays de l’OCDE. Son économie repose sur d’importantes ressources naturelles (bois, pétrole, minerai), le secteur du commerce international, des logiciels, de l’aérospatial ou encore des énergies renouvelables.
Fun fact : le Canada compte plus de 2 millions de lacs et près de 20% des réserves d’eau douce de la planète.
Vous souhaitez vous établir au Canada ? Vous avez besoin d’aide pour le calcul de la paie ou la gestion des ressources humaines ? Nos experts canadiens en matière de paie et de ressources humaines veillent à vous fournir un service rapide et précis et en totale conformité avec les législations locales.
Le système canadien de sécurité sociale (salariés)
Dans les provinces et territoires du Canada en dehors du Québec
Au Canada, en matière de protection sociale, l’administration fédérale exerce une influence sur le plan législatif et financier et a la charge de certains programmes. D’autres programmes sont gérés au niveau provincial ou municipal. La majorité de ces programmes sont financièrement appuyés par le gouvernement fédéral.
Programmes fédéraux et provinciaux
L’assurance emploi (programme fédéral) assure la protection en cas de perte d’emploi mais aussi de maladie, de grossesse ou d’adoption.
Les prestations familiales dépendent d’un programme fédéral et sont gérées par l’Agence du Revenu du Canada (ARC).
Les pensions sont administrées par deux programmes fédéraux :
L’indemnisation des accidents du travail est effectuée au niveau provincial et fédéral. Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) du Programme du travail administre la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ). En partenariat avec les commissions provinciales des accidents du travail, le Programme du travail est responsable des demandes d’indemnisation des employés.
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l’exécution des programmes d’assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider au financement de ces régimes.
La Colombie Britannique finance les soins de santé de ses résidents depuis le 1erjanvier 2020. Les cotisations versées par les assurés ont été supprimées.
Au Quebec
L’assurance pension finance le régime Retraite Québec qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l’invalidité ou le décès.
L’assurance accidents du travail (Commission des normes, de l’équité,
de la santé et de la sécurité du travail – CNESST) est entièrement financée par les employeurs.
Il existe au niveau du gouvernement du Québec des programmes qui complémentent l’assurance emploi afin de neutraliser la période de carence dans certaines circonstances.
Les cotisations sont à verser au Revenu Québec, y compris celles du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), couvrant les prestations de maternité, de paternité, parentale et d’adoption.
Le salaire minimum brut horaire est de 13,50 $ dans la province de Québec depuis le 1er mai 2021.
Les cotisations sociales au Canada (salariés)
Les cotisations sociales dans les provinces et territoires du Canada à l'exception du Québec
Cotisations au 1er janvier 2022 |
|||||
| Risques | Employeurs | Salariés | Salaire cotisable | ||
| Pensions invalidité, vieillesse et survivants (RPC) | 5,70% | 5,70% | entre 3 500$ et 64 900$ par an | ||
| Accidents du travail | en fonction des risques | – | en fonction des provinces | ||
| Assurance-Emploi (AE) | 2,212% | 1,58% | 60 300$ par an | ||
Recouvrement
En tant qu’employeur ou travailleur indépendant :
- les cotisations au Régime de Pensions du Canada (RPC)
- les cotisations à l’Assurance-Emploi
- l’impôt sur le revenu retenu sur la paie des employés
sont à verser à l’Agence du Revenu du Canada dont dépend géographiquement l’entreprise.
L’assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (voir la liste des Commissions).
Les cotisations sociales dans la province du Québec
Cotisations au 1er janvier 2022 |
|||||
| Risques | Employeurs | Salariés | Plafonds annuels | ||
| Pensions (Retraite Québec) | 6,15% (1) | 6,15% (1) | entre 3 500$ et 64 900$ | ||
| Accidents du travail (CNESST) | selon les risques | – | 88 000$ | ||
| Assurance-Emploi (AE) | 1,68% | 1,20% | 60 300$ | ||
| Assurance parentale (RQAP) | 0,692% | 0,494% | 88 000$ | ||
(1) Taux du régime de base (5,40%) + taux du régime supplémentaire (0,75%)
Recouvrement
Les cotisations pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants au Québec sont à verser au Revenu Québec.
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu au Canada repose sur la notion de résidence fiscale. Tous les résidents canadiens sont redevables de l’impôt sur le revenu.
Les revenus soumis à l’impôt sur le revenu au Canada sont tous les impôts qui sont perçus par le foyer fiscal, c’est-à-dire :
- les salaires
- les revenus fonciers
- les revenus mobiliers
- les revenus professionnels
L’impôt sur le revenu est payé à la source par l’employeur sur le salaire versé au contribuable. L’employeur doit ensuite reverser cet impôt à l’Agence du Revenu du Canada.
Taux d’imposition fédéral (2022) |
|||||
| 15% des premiers 50 197$ de revenu imposable, plus | |||||
| 20,5% sur les 50 197$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 50 197$ et 100 392$), plus | |||||
| 26% sur les 55 233$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 100 392$ et 155 625$), plus | |||||
| 29% sur les 66 083$ de revenu imposable suivantes (sur la partie du revenu imposable entre 155 625$ et 221 708$), plus | |||||
| 33% du revenu imposable qui dépasse 221 708$ | |||||
À ce barème s’ajoute un impôt de la province compris entre 4 et 21 % des revenus nets. Les taux d’imposition des provinces et territoires pour l’année 2022 peuvent être trouvés ici.
Bien que prélevé à la source, le contribuable doit tout de même remplir et transmettre sa déclaration de revenu avant la date limite. Si les prélèvements à la source sont plus élevés que le montant de l’impôt réellement dû, le contribuable reçoit un remboursement. Dans le cas contraire, il doit verser à l’Agence du revenu la différence entre ce qu’il a versé et le montant total des prélèvements à la source effectués sur l’année d’imposition concernée.
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- Fiches de salaire et paiements en ligne
- Un expert en paie dédié
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- Distribution des bulletins de salaire
- Production de documents
- Paiements BACS
- Conformité à la législation
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Sources:
Gouvernement du Canada
https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/normes-travail-federales/retenues-salariales.html
https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/normes-travail-federales/duree.html#h2.01
Le Cleiss
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_canada_salaries.html
https://www.cleiss.fr/docs/cotisations/canada.html
https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_quebec.html