A savoir
Monnaie nationale de la Belgique : Euro (EUR)
Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG) : 1806,16 € bruts/mois
Le RMMMG a été augmenté de 76,26 euros bruts par mois le 1er avril 2022. Une augmentation de 35 euros bruts par mois est prévue pour le 1er avril 2024 et le 1er avril 2026.
Versement des salaires : mensuel, bimensuel.
Calcul du salaire : brut moins les déductions sociales.
Durée légale de travail : 40 heures/semaine (38 heures sur une base annuelle).
Source: Service Public Fédéral
À propos de la Belgique
La Belgique est un état de près de 11 millions d’habitants situé dans l’Europe de l’Ouest. C’est une localité aux multiples facettes au vu de son emplacement stratégique qui rassemble les cultures germanique et romane.
L’économie de la Belgique est très développée. Elle a été la première région d’Europe continentale à entrer dans la révolution industrielle en acquérant d’énormes quantités de matière première à faibles coûts.
Ainsi elle développa rapidement d’importantes infrastructures ferroviaires, routières et portuaires pour assurer son commerce avec les pays voisins. A noter que la Belgique est l’un des pays fondateurs de la Communauté Economique Européenne et la Belgique fait également partie du premier cercle de l’Union économique et monétaire.
Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie en Belgique
La protection sociale locale en Belgique
Le régime belge de protection sociale couvre les personnes qui résident en Belgique et/ou qui y exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée. Les salariés sont couverts pour tous les risques (maladie-maternité-invalidité, vieillesse-survivants, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage). Les travailleurs indépendants sont couverts dans le cadre d’un régime spécial pour tous les risques à l’exception des accidents du travail-maladies professionnelles et du chômage.
Ici, nous nous intéressons au régime pour les salariés.
Recouvrement
Le recouvrement des cotisations est assuré par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Sa mission consiste à percevoir les cotisations et à les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale.
Quand un employeur engage du personnel pour la première fois, il doit demander son immatriculation à l’ONSS à partir du service en ligne WIDE. Une fois la procédure effectuée, il doit signaler toute embauche avec la déclaration immédiate d’emploi (Dimona). Il doit également informer l’ONSS de tout départ d’un salarié. L’employeur est responsable du versement des cotisations patronales et salariales.
Les cotisations sont réglées chaque trimestre, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre. Si, au cours d’un trimestre, les cotisations ont dépassé un certain plafond, l’employeur est tenu de verser tous les mois une avance sur les cotisations trimestrielles.
Pour le risque accidents du travail, les cotisations sont payées directement par l’employeur, sous forme de primes, auprès de la compagnie d’assurance agréée choisie.
Les cotisations
Les cotisations au titre d’une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute. Cependant, pour quelques catégories d’employés , elles sont calculées à partir d’un montant forfaitaire.
Les taux de cotisations
Taux de cotisation au 1er janvier 2022 – Travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des branches d’assurance |
||
| Cotisations | Salarié | Employeur |
| Cotisation globale | 13,07% | 24,92% (1) (+1,69%) (2) |
| Vacances annuelles (pour les ouvriers uniquement) (3) | – | 15,84% |
| Modération salariale (4) | – | 7,48% |
| Accidents du travail (cotisation spéciale) | – | 0,02% |
| Fonds amiante (5) | – | 0,01% |
| Cotisation chômage temporaire et chômeurs âgés | – | 0,10% |
Notes
(1) Pour certaines catégories de salariés, la part patronale de la cotisation globale est réduite à 19,88 %, engendrant une réduction de la modération salariale. La cotisation patronale de base pour les jeunes travailleurs, stagiaires et apprentis jusqu’à l’âge de 18 ans s’élève seulement à 17,82 % de leur rémunération brute.
(2) Soit 1,60 % + 0,09 % liés à la cotisation de modération salariale. Cotisation supplémentaire due par les entreprises qui occupaient en moyenne 10 salariés ou plus pendant la période de référence (c’est-à-dire du 4etrimestre de l’année -2 au 3e trimestre de l’année -1 inclus).
(3) La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir pendant leurs congés légaux un revenu de remplacement versé par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) ou par une Caisse spéciale de vacances (ce qui correspond aux congés payés accordés par l’employeur aux autres salariés). Une partie (10,27 %) est à régler en une seule fois à l’ONSS (en mars-avril de chaque année). Les 5,57 % restants sont recouvrés selon les mêmes modalités que les autres cotisations sociales (chaque trimestre). Pour les travailleurs manuels, la base de calcul des cotisations pour tous les risques correspond à 108 % de la rémunération brute. Ainsi, en majorant la base de calcul de 8 %, les cotisations dues sur le « pécule simple de vacances » sont payées indirectement.
(4) Le taux indiqué correspond à la cotisation maximale (la cotisation correspond à 5,67 % de la rémunération versée, auxquels s’ajoutent 5,67 % de la cotisation patronale, + 0,40 % pour les personnes visées par la législation sur les vacances annuelles des salariés).
La cotisation au titre de la modération salariale n’est pas due pour certaines catégories de travailleurs (jeunes âgés de moins de 18 ans ; marins pêcheurs ; travailleurs occasionnels du secteur agricole ; personnes avec handicap occupées dans des entreprises de travail adapté, etc.). Cf. Les cotisations – La cotisation de modération salariale.
(5) En 2022, la cotisation destinée au Fonds amiante est prélevée pour chaque trimestre (2021 et années précédentes : cotisation uniquement prélevée aux 1er et 2e trimestres).
Quelques spécificités
Aux cotisations décrites ci-dessus, il convient d’ajouter une prime d’assurance pour les accidents du travail. Elle n’est pas recouvrée par l’ONSS, mais directement par l’entreprise d’assurances agréée avec laquelle l’employeur a souscrit un contrat d’assurance. Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Il existe également une cotisation spéciale de sécurité sociale à charge du salarié. Elle est calculée en fonction des revenus et de la situation familiale. Le montant définitif est établi lors de la déclaration d’impôts, mais un précompte est retenu par l’ONSS à chaque versement trimestriel. L’employeur doit donc prélever chaque mois une partie de cette contribution sur la rémunération de ses employés. Plus d’informations.
Diverses cotisations patronales spéciales sont prévues par la législation belge. Elles peuvent être liées au secteur d’activité (par exemple, une contribution à un Fonds de sécurité d’existence), avoir un champ d’application plus large (Fonds de fermeture d’entreprises), ou s’appliquer à une situation spécifique (chômage économique).
Enfin, les habitants de la Région flamande de plus de 25 ans sont tenus de s’affilier à l’assurance soins. À ce titre, ils sont redevables d’une cotisation annuelle de 54 € (zorgpremie) destinée au financement des soins longue durée. Pour les habitants de Bruxelles-Capitale appartenant à la Communauté flamande, l’affiliation est facultative. Plus d’informations sur le site de l’assurance soins (Vlaamse Sociale Bescherming).
Source: Le Cleiss
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé à la source en Belgique. Il s’appelle le « précompte professionnel ». Il se calcule à partir du salaire brut du contribuable. Il est imposé individuellement. Il existe cependant un quotient conjugal si la part des revenus d’un des conjoints est de 30% maximum des revenus professionnels totaux. Le conjoint peut alors récupérer une partie des revenus de l’autre.
Bien que l’impôt soit prélévé à la source, les contribuables doivent faire une déclaration d’impôts tous les ans. Ils sont remboursés s’ils ont trop payés ou sont demandés de payer un supplément si le montant de l’impôt a été sous-estimé.
Les taux d’imposition progressifs pour l’exercice 2022 (sur les revenus de 2021) | ||||
| Tranche 1 | De 0,01 euro à 13 540 euros | 25% | ||
| Tranche 2 | De 13 540 euros à 23 900 euros | 40% | ||
| Tranche 3 | De 23 900 euros à 41 360 euros | 45% | ||
| Tranche 4 | Au-delà de 41 360 euros | 50% | ||
Source : Service Public Fédéral Finances
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La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise en Belgique.
Nos services en Belgique
- Mise en oeuvre et test du logiciel
- Compréhension des processus de paie de votre entreprise
- Fiches de salaire et paiements en ligne
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- Distribution des bulletins de salaire
- Production de documents
- Paiements BACS
- Conformité à la législation
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La paie & les RH en Belgique
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Versement des salaires : mensuel, bimensuel.
Calcul du salaire : brut moins les déductions sociales.
Durée légale de travail : 40 heures/semaine (38 heures sur une base annuelle).
Source: Service Public Fédéral
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À propos de la Belgique
La Belgique est un état de près de 11 millions d’habitants situé dans l’Europe de l’Ouest. C’est une localité aux multiples facettes au vu de son emplacement stratégique qui rassemble les cultures germanique et romane.
L’économie de la Belgique est très développée. Elle a été la première région d’Europe continentale à entrer dans la révolution industrielle en acquérant d’énormes quantités de matière première à faibles coûts.
Ainsi elle développa rapidement d’importantes infrastructures ferroviaires, routières et portuaires pour assurer son commerce avec les pays voisins. A noter que la Belgique est l’un des pays fondateurs de la Communauté Economique Européenne et la Belgique fait également partie du premier cercle de l’Union économique et monétaire.
La protection sociale locale en Belgique
Le régime belge de protection sociale couvre les personnes qui résident en Belgique et/ou qui y exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée. Les salariés sont couverts pour tous les risques (maladie-maternité-invalidité, vieillesse-survivants, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage). Les travailleurs indépendants sont couverts dans le cadre d’un régime spécial pour tous les risques à l’exception des accidents du travail-maladies professionnelles et du chômage.
Ici, nous nous intéressons au régime pour les salariés.
Recouvrement
Le recouvrement des cotisations est assuré par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Sa mission consiste à percevoir les cotisations et à les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale.
Quand un employeur engage du personnel pour la première fois, il doit demander son immatriculation à l’ONSS à partir du service en ligne WIDE. Une fois la procédure effectuée, il doit signaler toute embauche avec la déclaration immédiate d’emploi (Dimona). Il doit également informer l’ONSS de tout départ d’un salarié. L’employeur est responsable du versement des cotisations patronales et salariales.
Les cotisations sont réglées chaque trimestre, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre. Si, au cours d’un trimestre, les cotisations ont dépassé un certain plafond, l’employeur est tenu de verser tous les mois une avance sur les cotisations trimestrielles.
Pour le risque accidents du travail, les cotisations sont payées directement par l’employeur, sous forme de primes, auprès de la compagnie d’assurance agréée choisie.
Les cotisations
Les cotisations au titre d’une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute. Cependant, pour quelques catégories d’employés , elles sont calculées à partir d’un montant forfaitaire.
Les taux de cotisations
Taux de cotisation au 1er janvier 2022 – Travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des branches d’assurance | ||
| Cotisations | Salarié | Employeur |
| Cotisation globale | 13,07% | 24,92% (1) (+1,69%) (2) |
| Vacances annuelles (pour les ouvriers uniquement) (3) | – | 15,84% |
| Modération salariale (4) | – | 7,48% |
| Accidents du travail (cotisation spéciale) | – | 0,02% |
| Fonds amiante (5) | – | 0,01% |
| Cotisation chômage temporaire et chômeurs âgés | – | 0,10% |
Notes
(1) Pour certaines catégories de salariés, la part patronale de la cotisation globale est réduite à 19,88 %, engendrant une réduction de la modération salariale. La cotisation patronale de base pour les jeunes travailleurs, stagiaires et apprentis jusqu’à l’âge de 18 ans s’élève seulement à 17,82 % de leur rémunération brute.
(2) Soit 1,60 % + 0,09 % liés à la cotisation de modération salariale. Cotisation supplémentaire due par les entreprises qui occupaient en moyenne 10 salariés ou plus pendant la période de référence (c’est-à-dire du 4etrimestre de l’année -2 au 3e trimestre de l’année -1 inclus).
(3) La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir pendant leurs congés légaux un revenu de remplacement versé par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) ou par une Caisse spéciale de vacances (ce qui correspond aux congés payés accordés par l’employeur aux autres salariés). Une partie (10,27 %) est à régler en une seule fois à l’ONSS (en mars-avril de chaque année). Les 5,57 % restants sont recouvrés selon les mêmes modalités que les autres cotisations sociales (chaque trimestre). Pour les travailleurs manuels, la base de calcul des cotisations pour tous les risques correspond à 108 % de la rémunération brute. Ainsi, en majorant la base de calcul de 8 %, les cotisations dues sur le « pécule simple de vacances » sont payées indirectement.
(4) Le taux indiqué correspond à la cotisation maximale (la cotisation correspond à 5,67 % de la rémunération versée, auxquels s’ajoutent 5,67 % de la cotisation patronale, + 0,40 % pour les personnes visées par la législation sur les vacances annuelles des salariés).
La cotisation au titre de la modération salariale n’est pas due pour certaines catégories de travailleurs (jeunes âgés de moins de 18 ans ; marins pêcheurs ; travailleurs occasionnels du secteur agricole ; personnes avec handicap occupées dans des entreprises de travail adapté, etc.). Cf. Les cotisations – La cotisation de modération salariale.
(5) En 2022, la cotisation destinée au Fonds amiante est prélevée pour chaque trimestre (2021 et années précédentes : cotisation uniquement prélevée aux 1er et 2e trimestres).
Quelques spécificités
Aux cotisations décrites ci-dessus, il convient d’ajouter une prime d’assurance pour les accidents du travail. Elle n’est pas recouvrée par l’ONSS, mais directement par l’entreprise d’assurances agréée avec laquelle l’employeur a souscrit un contrat d’assurance. Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Il existe également une cotisation spéciale de sécurité sociale à charge du salarié. Elle est calculée en fonction des revenus et de la situation familiale. Le montant définitif est établi lors de la déclaration d’impôts, mais un précompte est retenu par l’ONSS à chaque versement trimestriel. L’employeur doit donc prélever chaque mois une partie de cette contribution sur la rémunération de ses employés. Plus d’informations.
Diverses cotisations patronales spéciales sont prévues par la législation belge. Elles peuvent être liées au secteur d’activité (par exemple, une contribution à un Fonds de sécurité d’existence), avoir un champ d’application plus large (Fonds de fermeture d’entreprises), ou s’appliquer à une situation spécifique (chômage économique).
Enfin, les habitants de la Région flamande de plus de 25 ans sont tenus de s’affilier à l’assurance soins. À ce titre, ils sont redevables d’une cotisation annuelle de 54 € (zorgpremie) destinée au financement des soins longue durée. Pour les habitants de Bruxelles-Capitale appartenant à la Communauté flamande, l’affiliation est facultative. Plus d’informations sur le site de l’assurance soins (Vlaamse Sociale Bescherming).
Source: Le Cleiss
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé à la source en Belgique. Il s’appelle le « précompte professionnel ». Il se calcule à partir du salaire brut du contribuable. Il est imposé individuellement. Il existe cependant un quotient conjugal si la part des revenus d’un des conjoints est de 30% maximum des revenus professionnels totaux. Le conjoint peut alors récupérer une partie des revenus de l’autre.
Bien que l’impôt soit prélévé à la source, les contribuables doivent faire une déclaration d’impôts tous les ans. Ils sont remboursés s’ils ont trop payés ou sont demandés de payer un supplément si le montant de l’impôt a été sous-estimé.
Les taux d’imposition progressifs pour l’exercice 2022 (sur les revenus de 2021) |
||||
| Tranche 1 | De 0,01 euro à 13 540 euros | 25% | ||
| Tranche 2 | De 13 540 euros à 23 900 euros | 40% | ||
| Tranche 3 | De 23 900 euros à 41 360 euros | 45% | ||
| Tranche 4 | Au-delà de 41 360 euros | 50% | ||
Source : Service Public Fédéral Finances
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La paie et les RH sont différentes dans chaque pays et pour chaque entreprise. Faites confiance à l’un de nos experts locaux pour garantir la conformité de votre entreprise en Belgique.
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- Production de documents
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- Conformité à la législation
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A savoir
Monnaie nationale de la Belgique : Euro (EUR)
Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG) : 1806,16 € bruts/mois
Le RMMMG a été augmenté de 76,26 euros bruts par mois le 1er avril 2022. Une augmentation de 35 euros bruts par mois est prévue pour le 1er avril 2024 et le 1er avril 2026.
Versement des salaires : mensuel, bimensuel.
Calcul du salaire : brut moins les déductions sociales.
Durée légale de travail : 40 heures/semaine (38 heures sur une base annuelle).
Source: Service Public Fédéral
Bénéficiez de l’aide d’un expert pour la paie en Belgique
À propos de la Belgique
La Belgique est un état de près de 11 millions d’habitants situé dans l’Europe de l’Ouest. C’est une localité aux multiples facettes au vu de son emplacement stratégique qui rassemble les cultures germanique et romane.
L’économie de la Belgique est très développée. Elle a été la première région d’Europe continentale à entrer dans la révolution industrielle en acquérant d’énormes quantités de matière première à faibles coûts.
Ainsi elle développa rapidement d’importantes infrastructures ferroviaires, routières et portuaires pour assurer son commerce avec les pays voisins. A noter que la Belgique est l’un des pays fondateurs de la Communauté Economique Européenne et la Belgique fait également partie du premier cercle de l’Union économique et monétaire.
La protection sociale locale en Belgique
Le régime belge de protection sociale couvre les personnes qui résident en Belgique et/ou qui y exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée. Les salariés sont couverts pour tous les risques (maladie-maternité-invalidité, vieillesse-survivants, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage). Les travailleurs indépendants sont couverts dans le cadre d’un régime spécial pour tous les risques à l’exception des accidents du travail-maladies professionnelles et du chômage.
Ici, nous nous intéressons au régime pour les salariés.
Recouvrement
Le recouvrement des cotisations est assuré par l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Sa mission consiste à percevoir les cotisations et à les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale.
Quand un employeur engage du personnel pour la première fois, il doit demander son immatriculation à l’ONSS à partir du service en ligne WIDE. Une fois la procédure effectuée, il doit signaler toute embauche avec la déclaration immédiate d’emploi (Dimona). Il doit également informer l’ONSS de tout départ d’un salarié. L’employeur est responsable du versement des cotisations patronales et salariales.
Les cotisations sont réglées chaque trimestre, au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre. Si, au cours d’un trimestre, les cotisations ont dépassé un certain plafond, l’employeur est tenu de verser tous les mois une avance sur les cotisations trimestrielles.
Pour le risque accidents du travail, les cotisations sont payées directement par l’employeur, sous forme de primes, auprès de la compagnie d’assurance agréée choisie.
Les cotisations
Les cotisations au titre d’une activité salariée sont calculées sur la totalité de la rémunération brute. Cependant, pour quelques catégories d’employés , elles sont calculées à partir d’un montant forfaitaire.
Les taux de cotisations
Taux de cotisation au 1er janvier 2022 – Travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des branches d’assurance |
||
| Cotisations | Salarié | Employeur |
| Cotisation globale | 13,07% | 24,92% (1) (+1,69%) (2) |
| Vacances annuelles (pour les ouvriers uniquement) (3) | – | 15,84% |
| Modération salariale (4) | – | 7,48% |
| Accidents du travail (cotisation spéciale) | – | 0,02% |
| Fonds amiante (5) | – | 0,01% |
| Cotisation chômage temporaire et chômeurs âgés | – | 0,10% |
Notes
(1) Pour certaines catégories de salariés, la part patronale de la cotisation globale est réduite à 19,88 %, engendrant une réduction de la modération salariale. La cotisation patronale de base pour les jeunes travailleurs, stagiaires et apprentis jusqu’à l’âge de 18 ans s’élève seulement à 17,82 % de leur rémunération brute.
(2) Soit 1,60 % + 0,09 % liés à la cotisation de modération salariale. Cotisation supplémentaire due par les entreprises qui occupaient en moyenne 10 salariés ou plus pendant la période de référence (c’est-à-dire du 4etrimestre de l’année -2 au 3e trimestre de l’année -1 inclus).
(3) La cotisation au régime des vacances annuelles permet aux ouvriers de percevoir pendant leurs congés légaux un revenu de remplacement versé par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) ou par une Caisse spéciale de vacances (ce qui correspond aux congés payés accordés par l’employeur aux autres salariés). Une partie (10,27 %) est à régler en une seule fois à l’ONSS (en mars-avril de chaque année). Les 5,57 % restants sont recouvrés selon les mêmes modalités que les autres cotisations sociales (chaque trimestre). Pour les travailleurs manuels, la base de calcul des cotisations pour tous les risques correspond à 108 % de la rémunération brute. Ainsi, en majorant la base de calcul de 8 %, les cotisations dues sur le « pécule simple de vacances » sont payées indirectement.
(4) Le taux indiqué correspond à la cotisation maximale (la cotisation correspond à 5,67 % de la rémunération versée, auxquels s’ajoutent 5,67 % de la cotisation patronale, + 0,40 % pour les personnes visées par la législation sur les vacances annuelles des salariés).
La cotisation au titre de la modération salariale n’est pas due pour certaines catégories de travailleurs (jeunes âgés de moins de 18 ans ; marins pêcheurs ; travailleurs occasionnels du secteur agricole ; personnes avec handicap occupées dans des entreprises de travail adapté, etc.). Cf. Les cotisations – La cotisation de modération salariale.
(5) En 2022, la cotisation destinée au Fonds amiante est prélevée pour chaque trimestre (2021 et années précédentes : cotisation uniquement prélevée aux 1er et 2e trimestres).
Quelques spécificités
Aux cotisations décrites ci-dessus, il convient d’ajouter une prime d’assurance pour les accidents du travail. Elle n’est pas recouvrée par l’ONSS, mais directement par l’entreprise d’assurances agréée avec laquelle l’employeur a souscrit un contrat d’assurance. Vous pouvez obtenir plus d’informations auprès de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Il existe également une cotisation spéciale de sécurité sociale à charge du salarié. Elle est calculée en fonction des revenus et de la situation familiale. Le montant définitif est établi lors de la déclaration d’impôts, mais un précompte est retenu par l’ONSS à chaque versement trimestriel. L’employeur doit donc prélever chaque mois une partie de cette contribution sur la rémunération de ses employés. Plus d’informations.
Diverses cotisations patronales spéciales sont prévues par la législation belge. Elles peuvent être liées au secteur d’activité (par exemple, une contribution à un Fonds de sécurité d’existence), avoir un champ d’application plus large (Fonds de fermeture d’entreprises), ou s’appliquer à une situation spécifique (chômage économique).
Enfin, les habitants de la Région flamande de plus de 25 ans sont tenus de s’affilier à l’assurance soins. À ce titre, ils sont redevables d’une cotisation annuelle de 54 € (zorgpremie) destinée au financement des soins longue durée. Pour les habitants de Bruxelles-Capitale appartenant à la Communauté flamande, l’affiliation est facultative. Plus d’informations sur le site de l’assurance soins (Vlaamse Sociale Bescherming).
Source: Le Cleiss
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé à la source en Belgique. Il s’appelle le « précompte professionnel ». Il se calcule à partir du salaire brut du contribuable. Il est imposé individuellement. Il existe cependant un quotient conjugal si la part des revenus d’un des conjoints est de 30% maximum des revenus professionnels totaux. Le conjoint peut alors récupérer une partie des revenus de l’autre.
Bien que l’impôt soit prélévé à la source, les contribuables doivent faire une déclaration d’impôts tous les ans. Ils sont remboursés s’ils ont trop payés ou sont demandés de payer un supplément si le montant de l’impôt a été sous-estimé.
Les taux d’imposition progressifs pour l’exercice 2022 (sur les revenus de 2021) |
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| Tranche 1 | De 0,01 euro à 13 540 euros | 25% | ||
| Tranche 2 | De 13 540 euros à 23 900 euros | 40% | ||
| Tranche 3 | De 23 900 euros à 41 360 euros | 45% | ||
| Tranche 4 | Au-delà de 41 360 euros | 50% | ||
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